1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

L’adresse du présent site web est accessible à partir de l’adresse URL : https://adljuris.com (ci-après le « Site internet »).

Éditeur

Le Site internet est édité par et est la propriété exclusive de :

Madame DERNE Laurène, assistante juridique indépendante

Entreprise individuelle DERNE Laurène
N°TVA SIRET : 93389281200019
Assistante juridique indépendante dont l’adresse est située :
4, rue de la République – 69001 LYON, France
Joignable par courriel à l’adresse suivante : l.derne@adljuris.com

Hébergeur

HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social est situé :

61, Lordou Vironos Street
6023 LARNACA, Chypre

Joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact.

Développer

Monsieur STAPLE Noah, développeur d’applications

Pour le joindre, je vous prie de me contacter.

2. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos informations personnelles. Les données que vous nous fournissez via ce Site internet seront traitées conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union européenne.

Lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact ou par e-mail, les informations que vous nous fournissez, telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et toute autre information pertinente, seront utilisées uniquement dans le but de répondre à votre demande ou de vous fournir des informations pertinentes. Vos données personnelles ne sont pas stockées sur le Site internet, mais sont envoyées par e-mail à Madame DERNE Laurène.

Nous ne divulguerons pas vos informations personnelles à des tiers sans votre consentement préalable, sauf si cela est requis par la loi.

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, de les corriger, de les supprimer ou de vous opposer à leur traitement. Pour exercer ces droits ou pour toute question concernant la protection de vos données personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail [adresse e-mail de Madame DERNE Laurène] ou à l’adresse postale [adresse de l’entreprise individuelle Derne Laurène].

3. COOKIES

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4. DROIT D’AUTEUR ET PHOTOS

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Les photos présentes sur ce Site internet sont protégées par les droits d’auteur du photographe. Tous les droits d’auteur sur ces photos sont réservés.

5. COMMENTAIRES

Lorsque les visiteurs laissent des commentaires sur le Site internet, nous collectons les données affichées dans le formulaire de commentaires, ainsi que l’adresse IP du visiteur et la chaîne de l’agent utilisateur du navigateur pour faciliter la détection du spam.

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6. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Le site internet https://adljuris.com. est un Site internet ayant pour objet de présenter les activités de l’EI DERNE Laurène en France et à l’international. Ce site est à vocation non marchande.

Tout utilisateur disposant d’un accès internet est en mesure d’y accéder gratuitement. Chaque utilisateur devant supporter seul les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet lui permettant d’accéder et d’utiliser le Site Internet.

ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’acceptation et le respect par l’utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation est nécessaire pour accéder et utiliser le Site Internet, quel que soit l’objet de sa visite.

Tout utilisateur qui visite ou utilise le Site Internet sera présumé comme ayant lu, compris et accepté pleinement les présentes conditions générales d’utilisation, sans restrictions, ni réserves. En cas de désaccord de l’utilisateur avec les présentes conditions générales d’utilisation, il sera dans l’obligation d’arrêter toute utilisation du Site Internet.

La modification ainsi que la mise à jour des présentes conditions générales d’utilisation pourront être opérées à tout moment et sans préavis par l’EI DERNE Laurène. L’utilisateur qui souhaite être informé des dernières modifications doit en amont se référer à la version la plus récente des conditions générales d’utilisation présente sur le Site Internet. Les conditions générales d’utilisations qui s’appliqueront seront celles en vigueur au moment de l’utilisation du Site Internet par tout utilisateur.

Dans le cas où surviendrait un évènement tel qu’un changement de législation, de réglementation, ou une décision de justice définitive entraînant la nullité d’une des présentes conditions générales d’utilisation, cela n’affectera pas les autres clauses des conditions générales d’utilisation, excepté si la clause affectée de nullité remet en question l’équilibre général des présentes conditions générales d’utilisation.

INFORMATIONS & SPÉCIFICITÉS TECHNIQUES

Le Site Internet est accessible tous les jours et ce, sans interruption, sauf cas de force majeure ou s’il survient un évènement sur lequel l’EI DERNE Laurène n’exerce aucun contrôle. Le Site Internet peut également être inaccessible en cas d’interruption, de suspension ou de limitation suite à des opérations de maintenance et de mises à jour afin de maintenir un bon fonctionnement du Site Internet ou pour tout autre raison (notamment technique).

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Madame DERNE Laurène fournit sur son Site Internet des informations strictement informatives et indicatives ne constituant en aucun cas une consultation, un conseil ou un avis juridique. Un soin particulier est apporté aux informations diffusées afin qu’elles soient fiables, licites et validés par des spécialistes (avocats notamment). Néanmoins, Madame DERNE Laurène, ne peut garantir même avec tout le soin apporté à la sélection des sources et à la rédaction des informations et des contenus, que toutes les informations présentes sur le Site Internet sont exactes, complètes, exhaustives et mises à jour.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, droits sur les marques, brevets, dessins et modèles, bases de données, noms de domaine et tout droit de propriété intellectuelle actuel ou futur, existant tant en France qu’à l’international) protègent l’ensemble du Site Internet ainsi que tous les éléments qui le composent. L’EI DERNE Laurène détient l’ensemble de ces droits ou a obtenu l’autorisation de les exploiter auprès des tiers auxquels ils appartiennent. Le seul droit qui vous est conféré au titre de l’utilisation du Site Internet est un droit d’accès gratuit non exclusif et limité à une simple consultation du Site Internet. Cette consultation ne vous confère en aucun cas un quelconque droit de propriété (y compris intellectuelle) sur le Site ou sur les éléments qui le composent.

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L’utilisateur s’engage ainsi, sans que cette liste puisse être considérée comme limitative, à ne pas :

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De manière générale, tout utilisateur s’engage à ne pas être ou tenter d’être l’auteur ou le complice d’un acte positif ou d’une omission pouvant entraîner un préjudice, de toute nature, au Site Internet et/ou à Madame DERNE Laurène ainsi qu’à tout tiers.

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Les présentes conditions générales d’utilisation ne régissent pas les sites internet tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur le Site Internet. L’EI DERNE Laurène vous invite donc à vous diriger vers les règles d’utilisation applicables à ces sites directement sur ceux-ci. Des sociétés tierces indépendantes sont en charge de l’édition de ces sites internet et l’EI DERNE Laurène n’en assure aucunement le contrôle. En conséquence, la responsabilité de Madame DERNE Laurène ne pourra nullement être engagée à cet égard, notamment concernant l’accès et l’utilisation de ces sites tiers.

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DONNÉES PERSONNELLES

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