Il me tient à coeur de suivre les règles déontologiques relatives aux professions du droit, invitant à proposer une variation du tarif de base, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés ainsi que des diligences et formalités à accomplir. Sous réserves de pièces justifiant ladite situation.

Afin que la transparence et la confiance soient au centre de la relation entre nous, je vous soumets un devis détaillé qui précise notamment le périmètre de mon intervention, mes missions ainsi que le montant des services. Un Contrat de prestation de service et annexes nécessaires, sont parallèlement rédigés.

Je privilégie les modes de facturation suivants :

• La facturation forfaitaire : déterminée à l’avance en fonction des diligences prévisibles au stade de l’élaboration du devis

À LA CARTE : 60 euros de l’heure pour les notaires, agents immobiliers, avocats, artisans et chefs d’entreprise – 40 euros par démarche pour les particuliers

• La facturation au taux horaire : pour les demandes complexes dont il n’est pas possible de prévoir à l’avance l’évolution et les formalités à accomplir ou pour des situations particulières une facturation au taux horaire pourra être proposée, à 60 euros de l’heure.

Mes tarifs ne sont pas assujettis à la TVA (article 293 B du CGI).

Déplacements

Déplacement possible dans le département du Rhône (69) : les frais kilométriques sont compris entre cinq (5) et trente (30) euros TTC suivant le lieu de situation de votre entreprise ou domicile.

• Le virement bancaire
• Le chèque

Un devis, et autre annexes nécessaires, vous sont proposés à l’issue de notre rendez-vous qui permettra de déterminer la complexité du dossier, le volume des pièces à analyser et la nature des diligences qu’il conviendra d’accomplir.

Un devis estimatif peut également d’ores et déja être demandé via ce site ou par courriel.

Ainsi, vous pourrez me confier votre dossier en toute connaissance de cause quant au coût des prestations d’ADL JURIS.

Il est précisé que le premier rendez-vous n’est pas facturé si le dossier m’est confié ensuite. En revanche, si le dossier ne m’est finalement pas confié, le premier rendez-vous sera facturé au taux horaire.

Enfin un Contrat de prestation de service vous sera délivré, accompagné des annexes suivantes :

• caractéristiques des services ;
• conditions tarifaires et de facturation.

Je propose un service d’urgence pour les professionnels du droit et les entrepreneurs, de nuit, le week-end et les jours fériés, sur demande. Le coût de la prestation sera alors majorée de 50%.

Tout est facturé, également les prestations en dessous du montant de vingt-cinq (25) euros, pour un meilleur suivi de votre et notre comptabilité. Les factures ou notes, sont doubles, l’une vous est transmise, l’autre est confiée et préservée par ADL JURIS pendant un délai de dix (10) ans. Un dossier afférent est créé pour les entreprises et groupes, avec l’ensemble des factures pour davantage de clarté.