Chaque arrêt, listé ci-dessous, par ordre chronologique, est commenté dans un article, disponible dans le sous-menu, en outre chaque actualité juridique mentionnée infra fait également l’objet d’un article rédigé par mes soins également en sous-menu.

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Toutefois vous trouverez ci-dessous la liste des arrêts évoqués, accompagnés de leur numéro de pourvoi, ce qui vous permettra le cas échéant, de vous tenir à jour de l’actualité dans tous les cas.

Il me reste à vous souhaiter la bienvenue ainsi qu’une excellente lecture, afin d’être un professionnel aguerri, à jour de sa veille.

Laurène

VEILLE JURIDIQUE

Les arrêts à savoir par les professionnels du droit tenant leur veille sérieusement, ainsi que par les étudiants passant des concours.

• Article 1 : com 4 avril 2024 n°22-20.482 (F-D) CONSULTER

• Article 2 : com 15 mai 2024 n°22-20.747 (n°225 FS-B) CONSULTER

• Article 3 : com 29 mai 2024, n°21-21.559 (N°306 F-B)

• Article 4 : Directive (UE) 2024/1760 du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2019/1837 et le règlement (UE) 2023/2859

• Article 5 : com 19 juin 2024 n°22-19.624 (F-B) CONSULTER

• Article 6 : com 20 juin 2024, n°23-10.571 (n°335 FS-B)

• Article 7 : civ 1, 3 juillet 2024 n°22-13.639 (n°387 F-B) CONSULTER

• Article 8 : civ 3, 11 juillet 2024, n°23-10.013 (n°418 FS-B)

• Article 9 : com 18 septembre 2024 n°22-20.747 (n°225 FS-B) CONSULTER

• Article 10 : com 18 septembre 2024 n°22-24.646 (F-B)

A suivre…